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CERTIFICAT D’ECONOMIES D’ENERGIE

Fiches CEE révisées 2015 - Une réelle opportunité d'augmenter l'efficacité énergétique de vos chaufferies

 

Qu’est-ce qu’un certificat d’économies d’énergie ?

 certificats
         d’économies d’énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est une mesure politique national en faveur des économies d'énergie.  Il est créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) et constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation  d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leur clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

 

Les nouvelles fiches révisées 2015

Le ministre de l’Écologie a annoncé la troisième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (2015-2017). Le dispositif des CEE est donc revu afin : 

  • D'assouplir et de simplifier les démarches : déclaratif standardisé, contrôle à posteriori
  • De mettre en avant quelques technologies en rendant certaines fiches standardisés plus incitatives
Certificat d'économie
         d'énergie (C2E)

 

 

Voici les technologies que nous vous proposons de mettre en oeuvre et pour lequel nous vous accompagnons afin d'obtenir les CEE respectifs :  

ECONOMISEUR (IND-UT-104)

ECONOMISEUR
         (IND-UT-104)
  • Mieux valoriser de 45% avec le nouveau dispositif
  • Durée de vie : 10 ans 
  • Nouvelle convention sur les durées de fonctionnement
  • Mise à jour de rendement de référence des chaudières du parc (86,8%)
  • 0 à 20 MW 

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         fiche CEETélécharger la fiche CEE

 

BRÛLEUR (IND-UT-105)
BRÛLEUR HAUT RENDEMENT MICRO MODULANT  (IND-UT-105)
  • Mieux valoriser de 120% avec le nouveau dispositif
  • Nouvelle convention sur les durées de fonctionnement 
  • Mise à jour de rendement de référence des chaudières du parc (86,8%)
  • Augmentation du gain unitaire
  • 0 à 20 MW 
  • Introduction plage de modulation minimal : de 20% à 100% pour P > 2 MW ; de 12,5% à 100% P > 2 MW

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DESTRATIFICATEUR  (IND-BA-110)  
DESTRATIFICATEUR
         (IND-BA-110)
  • Exclus système radiatif de chauffage de "zone" ou de "poste" 
  • Durée de vie inchangée. 

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TRAITEMENT D'EAU (IND-UT-125)
TRAITEMENT D'EAU PERFORMANT (IND-UT-125)
  • Nouvelle convention sur les durées de fonctionnement
  • Mise à jour de rendement de référence des chaudières du parc (86,8%) 

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